Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques proposées par Julie Besson.

Elles s'appliquent à toutes les commandes conclues entre Julie Besson et ses clients, particuliers ou professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Julie Besson réalise notamment les prestations suivantes :

• Portraits individuels et de famille ;

• Mariages et cérémonies ;

• Événements privés ;

• Reportages événementiels ;

• Photographie d'entreprise ;

• Portraits professionnels ;

• Photographie immobilière ;

• Photographie de produits ;

• Création de contenus visuels pour la communication ;

• Toute autre prestation photographique convenue entre les parties.

Les caractéristiques précises de la prestation sont définies dans le devis ou le contrat signé par le client.

Article 3 – Réservation et commande

Toute réservation devient définitive après :

• acceptation écrite du devis ;

• signature du contrat lorsqu'il est prévu ;

• versement de l'acompte indiqué sur le devis.

Julie Besson se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

En tant que micro-entreprise, Julie Besson est susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Dans ce cas, les factures portent la mention : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.

Article 5 – Modalités de paiement

Sauf disposition contraire figurant sur le devis :

• un acompte de 25 % est exigé à la réservation ;

• le solde est payable au plus tard le jour de la prestation ou à réception de la facture.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces dans les limites légales ou tout autre moyen accepté par Julie Besson.

Article 6 – Retard de paiement

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne :

• l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur ;

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du Code de commerce.

Pour les particuliers, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 – Annulation et report

Annulation par le client

L'acompte versé reste acquis à Julie Besson en cas d'annulation par le client.

En cas d'annulation moins de 7 jours avant la prestation, Julie Besson pourra réclamer le paiement intégral de la prestation lorsque celle-ci ne peut être reprogrammée.

Report

Toute demande de report doit être formulée dans les meilleurs délais.

Julie Besson s'efforcera d'accepter une nouvelle date sous réserve de disponibilité.

Article 8 – Annulation par Julie Besson

En cas d'empêchement majeur (maladie, accident, force majeure ou toute circonstance indépendante de sa volonté), Julie Besson s'engage à :

• proposer une nouvelle date ;

• ou rembourser les sommes déjà versées si aucune solution de remplacement n'est possible.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 9 – Déroulement de la prestation

Le client s'engage à :

• respecter les horaires convenus ;

• fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;

• obtenir les autorisations éventuellement requises pour accéder aux lieux de prise de vue.

Tout retard du client pourra entraîner une réduction de la durée effective de la séance sans diminution du prix convenu.

Article 10 – Sélection et traitement des photographies

Julie Besson conserve l'entière liberté artistique concernant :

• le cadrage ;

• l'exposition ;

• le traitement ;

• la sélection finale des images remises.

Les photographies livrées correspondent à la vision artistique du photographe et ne peuvent donner lieu à contestation sur ce fondement.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au client sauf accord écrit particulier.

Article 11 – Livraison

Les photographies sont généralement livrées :

• via une galerie privée en ligne ;

• par téléchargement numérique.

Les délais de livraison sont communiqués au client avant ou lors de la signature du devis.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail ou des circonstances exceptionnelles.

Article 12 – Conservation des fichiers

Julie Besson conserve les fichiers numériques pendant une durée minimale de 6 mois après livraison.

Au-delà de cette période, aucune garantie de conservation ne peut être assurée.

Il appartient au client de sauvegarder les fichiers reçus.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Julie Besson demeure titulaire exclusive des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées.

La remise des photographies n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Article 14 – Droit d'utilisation accordé au client

Sous réserve du paiement intégral de la prestation, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des photographies livrées dans un cadre strictement personnel et privé.

Le client est autorisé à :

• conserver les photographies sur ses supports personnels ;

• les partager avec ses proches ;

• les publier sur ses réseaux sociaux personnels ou son site internet personnel, sous réserve du respect des dispositions relatives aux crédits photographiques.

Sauf accord écrit préalable du photographe, le client s'interdit :

• de vendre ou céder les photographies à un tiers ;

• de les utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles ;

• de les modifier de manière substantielle, notamment par l'application de filtres, recadrages importants, retouches ou suppressions de signature ;

• de participer à des concours ou publications commerciales utilisant les photographies

Clients particuliers

Les photographies sont destinées à un usage privé et personnel.

Toute utilisation commerciale nécessite l'accord écrit préalable de Julie Besson.

Clients professionnels

Les droits d'utilisation accordés sont limités aux usages prévus dans le devis ou le contrat.

Toute exploitation supplémentaire devra faire l'objet d'une autorisation écrite.

Toute utilisation des photographies non conforme aux présentes conditions pourra faire l'objet de poursuites sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

Le photographe se réserve le droit de réclamer toute indemnisation correspondant au préjudice subi du fait d'une utilisation non autorisée de ses œuvres.

Article 15 – Crédits photographiques

Lors de toute publication des photographies sur internet, les réseaux sociaux ou tout autre support accessible au public, le client s'engage, dans la mesure du possible, à mentionner le nom commercial ou le nom du photographe sous la forme : Photo : Julie Besson.

L'absence de crédit ne pourra toutefois être reprochée lorsque le support concerné ne permet pas raisonnablement son affichage.

Article 16 – Utilisation des photographies par Julie Besson

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, le photographe demeure l'auteur exclusif de l'ensemble des photographies réalisées dans le cadre de la prestation. Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres produites ne sont pas cédés au client, sauf stipulation contraire expresse et écrite.

La livraison des photographies au client n'emporte pas transfert des droits d'auteur. Le photographe conserve notamment les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'exploitation des images.

Sauf opposition écrite du client formulée avant la prestation, Julie Besson est autorisé à utiliser certaines photographies réalisées dans le cadre de la prestation pour :

• son portfolio ;

• son site internet ;

• ses réseaux sociaux ;

• sa communication commerciale ;

• ses expositions et concours.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

Le client peut refuser cette utilisation en le signalant expressément par écrit avant la prestation.

Article 17 – Droit à l'image

Le client déclare avoir obtenu l'autorisation des personnes photographiées lorsque celle-ci est nécessaire.

Julie Besson ne pourra être tenu responsable d'un défaut d'autorisation relevant du client.

Pour les mineurs, l'autorisation des représentants légaux est requise.

Article 18 – Responsabilité

Julie Besson met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution de la prestation.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de force majeure ;

• de conditions météorologiques défavorables ;

• de défaillance technique indépendante de sa volonté ;

• de comportement du client ou d'un tiers perturbant la prestation.

En tout état de cause, la responsabilité de Julie Besson est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 19 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, le client dispose d'un droit :

• d'accès ;

• de rectification ;

• d'effacement ;

• d'opposition ;

• de limitation du traitement.

Les demandes peuvent être adressées à Julie Besson.

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur les mentions légales du site et sur demande.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 22 – Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Julie Besson – Photographe
Micro-entreprise
SIRET : [à compléter]
Adresse :
E-mail : [à compléter]